Publication délibérations et arrêtés

Publication des délibérations et des arrêtés

La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

A compter du 1erjuillet 2022, les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels doivent désormais être publiés sous format électronique. La publicité dématérialisée devient donc, avec la transmission au préfet le cas échéant, la formalité qui confère à l’acte son caractère exécutoire.

Cet espace a pour but de répondre à cette nouvelle obligation. Vous trouverez ci-dessous les délibérations et arrêtés municipaux non individuels pris par la collectivité à compter du 1er juillet 2022.