Catastrophes naturelles
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Catastrophes naturelles
Vous trouverez dans cette rubrique les informations relatoves aux différentes catastrophes agricoles recensées sur le territoire.
La calamité agricole pour pertes de récolte sur semences due à l'excès de pluies d'avril à juin 2016 a été reconnue par arrêté ministériel du 11 janvier 2017.
Vous trouverez en pièce jointe un dossier contenant les différentes pièces nécessaires à la constitution du dossier, l'arrêté de reconnaissance, ainsi qu'une information destinée aux usagers.