Rapport sur le prix et la qualité de service
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Rapport sur le prix et la qualité de service (RPQS)
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Vous trouverez dans cette rubrique les différents rapports établis annuellement ainsi que leurs annexes.
Pour aller plus loin
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