RPQS 2018
Mis à jour le
Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) 2018
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Vous trouverez en pièce jointe le RPQS 2018 qui a été adopté en septembre 2019 par le conseil municipal, ainsi que ses annexes.