RPQS 2016
Mis à jour le
Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2016
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Vous trouverez en pièce jointe le RPQS 2016 qui a été adopté en juillet 2017 par le conseil municipal, ainsi que ses annexes.